Mention légale
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Le présent site internet, accessible à l'adresse www.noahomescents.com (http://www.noahomescents.com), est édité et exploité sous le nom commercial Noa Home Scents.
1. ÉDITEUR DU SITE
Entrepreneur individuel : Péguy Jopwou
Nom commercial : Noa Home Scents
Statut juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Date de création : 6 mai 2026
SIREN : 517 834 479
SIRET : 517 834 479 00027
Code APE : 20.42Z – Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Siège / adresse professionnelle :
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
Téléphone : 06 05 66 03 93
E-mail : noahomescents@gmail.com (mailto:noahomescents@gmail.com)
Site internet : www.noahomescents.com (http://www.noahomescents.com)
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
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2. DIRECTRICE DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication du site est :
Péguy Jopwou
en qualité d'entrepreneur individuel exploitant l'activité sous le nom commercial Noa Home Scents.
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3. HÉBERGEUR DU SITE
Le site www.noahomescents.com (http://www.noahomescents.com) est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
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4. ACTIVITÉ DE NOA HOME SCENTS
Noa Home Scents est une marque spécialisée dans l'univers du parfum d'intérieur, de la parfumerie d'ambiance et des solutions olfactives.
Le site propose notamment des produits parfumés destinés à la maison et aux espaces intérieurs, notamment :
* brumes parfumées ;
* parfums d'intérieur ;
* bougies parfumées ;
* diffuseurs à bâtonnets ;
* diffuseurs automobiles ;
* huiles parfumées ;
* parfums pour textiles ;
* produits parfumés pour la maison ;
* solutions de diffusion olfactive ;
* et autres produits proposés à la vente sur le site.
Les produits disponibles peuvent évoluer en fonction des collections et des disponibilités.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site *[www.noahomescents.com](http://www.noahomescents.com)* est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
* le nom Noa Home Scents ;
* les marques et signes distinctifs ;
* les logos ;
* les photographies ;
* les images ;
* les vidéos ;
* les textes ;
* les descriptions de produits ;
* les illustrations ;
* les éléments graphiques ;
* les créations originales ;
* la mise en page ;
* la structure et l'organisation du site.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Noa Home Scents ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite est interdite.
Toute utilisation non autorisée de la marque, du nom commercial, du logo ou des contenus de Noa Home Scents est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
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6. PHOTOGRAPHIES ET PRÉSENTATION DES PRODUITS
Noa Home Scents apporte une attention particulière à la présentation de ses produits.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site ont pour objectif de présenter les produits et l'univers de la marque.
De légères différences peuvent apparaître entre les photographies présentées sur le site et les produits effectivement livrés, notamment en raison des conditions d'éclairage, de l'affichage des écrans ou des caractéristiques de fabrication.
Ces différences ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit.
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7. RESPONSABILITÉ
Noa Home Scents s'efforce de fournir des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, Noa Home Scents ne garantit pas que toutes les informations présentes sur le site soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'éléments devenus obsolètes.
Noa Home Scents se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site, les produits présentés, les prix et les informations disponibles.
Noa Home Scents ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :
* de l'utilisation du site ;
* de l'impossibilité temporaire d'accéder au site ;
* d'une interruption ou d'un dysfonctionnement technique ;
* d'une erreur ou omission dans les informations publiées ;
* d'un événement indépendant de sa volonté.
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8. DISPONIBILITÉ DU SITE
Noa Home Scents met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité du site www.noahomescents.com (http://www.noahomescents.com).
L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison de difficultés techniques ou de réseau.
Noa Home Scents ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du site.
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9. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Noa Home Scents n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une validation de son contenu.
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10. DONNÉES PERSONNELLES
Noa Home Scents accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs et clients.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au *Règlement général sur la protection des données (RGPD)* et à la loi française Informatique et Libertés.
Les informations concernant :
* les données collectées ;
* les finalités des traitements ;
* les bases juridiques ;
* les destinataires ;
* les durées de conservation ;
* les droits des utilisateurs ;
* les modalités d'exercice de ces droits ;
sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
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11. COOKIES
Le site www.noahomescents.com (http://www.noahomescents.com) peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les cas, des cookies permettant notamment :
* de mémoriser certaines préférences ;
* d'assurer le fonctionnement du panier ;
* de sécuriser le site ;
* de mesurer l'audience ;
* d'analyser la navigation ;
* d'améliorer l'expérience utilisateur ;
* de réaliser des opérations de communication ou de publicité.
Lorsque le consentement est requis par la réglementation, les cookies concernés ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.
L'utilisateur peut gérer ou modifier ses préférences relatives aux cookies à partir du module de gestion des cookies disponible sur le site.
[Lien vers la Politique cookies]
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12. VENTE EN LIGNE
Le site www.noahomescents.com (http://www.noahomescents.com) permet aux clients de commander en ligne les produits proposés par Noa Home Scents.
Les ventes sont réalisées principalement à destination de clients situés en France et dans les pays européens desservis par Noa Home Scents.
Les conditions applicables aux commandes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Les CGV précisent notamment :
* les caractéristiques des produits ;
* les prix ;
* les modalités de commande ;
* les moyens de paiement ;
* les conditions de livraison ;
* les modalités de retour ;
* le droit de rétractation ;
* les garanties légales ;
* les modalités de réclamation ;
* les modalités de règlement des litiges.
* les Conditions Générales de Vente
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13. PRIX ET TVA
Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site.
Noa Home Scents bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, les factures émises par l'entreprise portent la mention :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
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14. LIVRAISON
Noa Home Scents propose la livraison de ses produits en France et en Europe, sous réserve des destinations effectivement desservies au moment de la commande.
Les zones de livraison, frais éventuels et délais indicatifs sont précisés lors du processus de commande et/ou dans les Conditions Générales de Vente.
Les délais peuvent notamment dépendre du pays de destination, du transporteur et des circonstances liées au transport.
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15. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les ventes réalisées à distance auprès de consommateurs, le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues par la réglementation française et européenne, sous réserve des exceptions légalement prévues.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation ainsi que les éventuelles exclusions sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
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16. GARANTIES LÉGALES
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
* la garantie légale de conformité ;
* la garantie légale contre les vices cachés.
Les modalités d'exercice de ces garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
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17. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un service, le client peut contacter Noa Home Scents :
Noa Home Scents
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
E-mail : noahomescents@gmail.com (mailto:noahomescents@gmail.com)
Téléphone :06 05 66 03 93
Noa Home Scents s'efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
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18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Noa Home Scents et lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les Conditions Générales de Vente et sur le site.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Noa Home Scents s'engage à désigner un médiateur de la consommation compétent conformément à la réglementation applicable avant le début des ventes aux consommateurs.
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19. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur qui leur sont applicables demeurent préservées.
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20. CONTACT
Pour toute question concernant le site www.noahomescents.com (http://www.noahomescents.com), ses produits, ses services ou les présentes mentions légales :
NOA HOME SCENTS
Péguy Jopwou
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
SIREN : 517 834 479
SIRET : 517 834 479 00027
Code APE : 20.42Z – Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Téléphone : 06 05 66 03 93
E-mail : noahomescents@gmail.com (mailto:noahomescents@gmail.com)
Site internet : www.noahomescents.com (http://www.noahomescents.com)
TVA non applicable – article 293 B du CGI