Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Identification du vendeur

Le présent site internet www.noahomescents.com est exploité par :

Péguy Jopwou
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : NOA Home Scents
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIREN : 517 834 479
SIRET : 517 834 479 00027

Adresse électronique : noahomescents@gmail.com

Téléphone : +33 06 05 66 03 93

Le présent site propose à la vente des produits de parfumerie d'intérieur, notamment des parfums d'ambiance, bougies parfumées, diffuseurs, huiles parfumées, encens et autres produits destinés à parfumer l'intérieur.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.noahomescents.com entre NOA Home Scents et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client » ou « le Consommateur »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et les avoir acceptées au moyen de la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

3. Produits

NOA Home Scents commercialise notamment :

parfums d'intérieur ;
brumes parfumées ;
diffuseurs à bâtonnets ;
bougies parfumées ;
huiles parfumées ;
encens ;
poudres parfumées ;
produits de diffusion et accessoires associés.

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

NOA Home Scents apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à la reproduction de leurs caractéristiques.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans.

Ces différences ne sauraient affecter les caractéristiques essentielles du produit.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

TVA

L'entreprise bénéficie, à la date de mise à jour des présentes CGV, du régime de franchise en base de TVA.

Lorsque ce régime est applicable, les factures portent la mention légale correspondante :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »

La situation de TVA applicable aux ventes réalisées à destination d'autres États membres de l'Union européenne peut dépendre du montant cumulé des ventes à distance intracommunautaires et des règles européennes applicables.

Les prix affichés sur le site seront donc adaptés lorsque la réglementation impose la collecte de la TVA.

5. Commande

Le Client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger toute erreur éventuelle.

La commande devient définitive après :

vérification du contenu du panier ;
renseignement des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
acceptation des présentes CGV ;
validation du paiement.

Le Client recevra un courrier électronique confirmant la prise en compte de sa commande.

La confirmation de commande constitue l'acceptation de la commande par NOA Home Scents sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.

6. Refus ou annulation d'une commande

NOA Home Scents se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas :

de commande manifestement anormale ;
de fraude ou tentative de fraude ;
de litige antérieur non résolu concernant un paiement ;
d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.

En cas d'annulation d'une commande déjà payée, le Client sera remboursé des sommes effectivement versées pour la commande concernée.

7. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, NOA Home Scents en informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon les circonstances :

être remboursé du produit indisponible ;
accepter un délai supplémentaire lorsque celui-ci est possible ;
accepter une solution de remplacement lorsque celle-ci est proposée et acceptée.

8. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Moyens de paiement à compléter :

[Carte bancaire / Visa / Mastercard / PayPal / Apple Pay / autre]

La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement utilisé par le site.

NOA Home Scents ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.

9. Livraison

NOA Home Scents livre actuellement :

en France métropolitaine ;
dans les pays de l'Union européenne desservis par le site.

Les pays effectivement disponibles, les frais de livraison et les délais estimatifs sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

En cas d'adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition pourront être facturés au Client lorsque la réglementation le permet.

10. Délais de livraison

Le délai de livraison estimatif est indiqué lors de la commande.

En cas de retard exceptionnel, NOA Home Scents en informera le Client dans les meilleurs délais.

Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le Client dispose de recours lorsque le professionnel ne respecte pas le délai de livraison convenu.

11. Réception de la commande

À réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état apparent de l'emballage et des produits.

En cas de produit endommagé, le Client est invité à conserver l'emballage ainsi que tous les éléments permettant d'établir le problème et à contacter rapidement NOA Home Scents.

Cette vérification ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

12. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'une vente à distance.

Le Client n'a pas à justifier sa décision et peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.

La demande de rétractation doit être adressée à :

NOA Home Scents
47 rue Vivienne
75002 Paris
France

ou par courrier électronique à :

noahomescents@gmail.com

13. Retour des produits

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés dans les conditions prévues par la réglementation.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires à leur inspection.

Le Client est responsable de la bonne conservation des produits pendant la période précédant leur retour.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de NOA Home Scents ou lorsque la réglementation impose qu'ils soient supportés par le vendeur.

14. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsqu'ils ont été descellés après livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exclusion ne s'applique que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.

NOA Home Scents indiquera, lorsque cela est nécessaire, sur la fiche produit concernée l'existence d'une éventuelle exclusion du droit de rétractation.

15. Remboursement

Lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, NOA Home Scents rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement intervient dans le délai légal applicable.

NOA Home Scents peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition des produits, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

16. Garanties légales

Les produits vendus par NOA Home Scents bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'une garantie légale de conformité de deux ans pour les biens concernés par cette garantie.

Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La garantie ne couvre notamment pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation du produit, lorsque celle-ci est à l'origine du défaut.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

17. Utilisation des produits

Les produits NOA Home Scents doivent être utilisés conformément aux instructions figurant sur leur emballage et/ou sur leur fiche produit.

Le Client est invité à respecter toutes les précautions d'utilisation, notamment pour :

les bougies ;
les huiles parfumées ;
les diffuseurs ;
les encens ;
les produits inflammables ou combustibles.

Les produits doivent être conservés hors de portée des enfants et des animaux lorsque les précautions d'emploi l'exigent.

NOA Home Scents ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions d'utilisation ou aux précautions indiquées sur le produit.

18. Responsabilité

NOA Home Scents ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

d'une mauvaise utilisation d'un produit ;
du non-respect des instructions et précautions d'emploi ;
d'informations erronées fournies par le Client ;
d'un événement extérieur imprévisible et indépendant de sa volonté constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Cette clause ne saurait avoir pour effet de limiter les droits légaux du consommateur.

19. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.noahomescents.com, notamment :

le nom NOA Home Scents ;
les logos ;
les textes ;
les photographies ;
les visuels ;
les créations graphiques ;
les descriptions de produits ;
les éléments de design ;
les contenus éditoriaux ;

sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite lorsque la loi le prévoit.

20. Données personnelles

Dans le cadre de la gestion du site et des commandes, NOA Home Scents peut être amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires notamment :

au traitement des commandes ;
au paiement ;
à la livraison ;
au service client ;
à la gestion des réclamations ;
à la gestion du compte client ;
lorsque le Client y consent, à l'envoi de communications commerciales.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

21. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des traceurs destinés notamment à mesurer l'audience ou à personnaliser la publicité.

Lorsque le consentement est légalement requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture du traceur concerné.

Le refus des cookies soumis à consentement ne doit pas être rendu plus difficile que leur acceptation, et le consentement doit pouvoir être retiré facilement.

Le Client peut consulter la Politique Cookies du site pour obtenir davantage d'informations.

22. Service client et réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter NOA Home Scents :

NOA Home Scents
47 rue Vivienne
75002 Paris – France

E-mail :

noahomescents@gmail.com

NOA Home Scents s'engage à examiner les réclamations dans les meilleurs délais.

Le Client est invité à privilégier une réclamation préalable directement auprès de NOA Home Scents avant toute démarche de médiation.

23. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Adresse :
[ADRESSE À COMPLÉTER]

Site internet :
[SITE INTERNET DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur doivent être affichées de manière visible sur le site et figurer dans les CGV. Le médiateur doit être référencé conformément aux règles applicables.

⚠️ Cette partie ne doit pas rester avec les crochets au moment de mettre les CGV en ligne.

24. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives dont pourrait bénéficier le consommateur de son pays de résidence.

En cas de litige, le consommateur conserve le droit de recourir aux mécanismes de règlement amiable et aux juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.

25. Modification des CGV

NOA Home Scents peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

NOA Home Scents – Péguy Jopwou
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
E-mail : noahomescents@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit(s) concerné(s) :
....................................................................

Commandé le :
....................................................................

Reçu le :
....................................................................

Nom du consommateur :
....................................................................

Adresse du consommateur :
....................................................................

Numéro de commande :
....................................................................

Date :
....................................................................

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

....................................................................